Charte de protection des données à caractère personnel

Préambule

Filiale à 100 % du Groupe Michelin, la société Michelin Travel Partner, société par actions simplifiée au capital de 11 288 880 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 677 721 dont le siège social est 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, conçoit, développe et commercialise les produits de tourisme MICHELIN, ainsi que des services numériques d'aide à la mobilité.

La présente charte de protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble des sites web (ci-après « les Sites »), applications mobiles et tablettes (ci-après « les Applications ») et/ou leurs déclinaisons localisées, édités par la société Michelin Travel Partner et énumérés ci-dessous :

Michelin Travel Partner a effectué, auprès de l’autorité administrative française de protection des données à caractère personnel, les formalités préalables requises en vue du traitement des données à caractère personnel collectées via les Sites et les Applications.

La présente charte de protection des données à caractère personnel pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

 

1. Nature des données collectées

Lors de l’utilisation des Sites et/ou des Applications, certaines données, notamment des données à caractère personnel au sens de l’article 2 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, pourront être directement collectées auprès de vous par Michelin Travel Partner, ou nous être transmises par un réseau social partenaire lors de votre inscription ou votre connexion. Lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez au moyen de données de réseaux sociaux, vous êtes informés des données que nous transmet le réseau social concerné et nous sollicitons préalablement votre autorisation pour procéder à cette transmission.

Michelin Travel Partner peut également recevoir des données à caractère personnel vous concernant de ses partenaires commerciaux, qui doivent garantir qu'ils sont autorisés à les collecter et à les transmettre.

Michelin Travel Partner veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

 

2. Finalité de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Michelin Travel Partner répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • la gestion de votre compte « Mon Compte Michelin », de votre inscription et de votre connexion à Michelin Days, ainsi que  la fourniture des services auxquels ils donnent respectivement accès ;
  • la gestion de votre commande ;
  • la gestion de vos demandes  et le traitement de vos requêtes ;
  • la gestion de votre éventuelle participation à des promotions ou concours ;
  • la création d’une base de données clients aux fins d’actions de fidélisation, de prospection, de promotion, d’études comportementales et/ou marketing et ce, conformément à la règlementation en vigueur ;
  • la conformité de Michelin Travel Partner à ses obligations légales en tant qu’éditeur de services de communication électronique au public en ligne

 

3. Information des utilisateurs

Conformément à loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Michelin Travel Partner vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.

Ainsi, Michelin Travel Partner vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

  • de l’identité du responsable de traitement ;
  • de la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées ;
  • du caractère facultatif ou obligatoire des réponses demandées et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
  • de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes à l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
  • le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de l’Union Européenne ;
  • de la durée de conservation ou en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.

 

4. Destinataires des données collectées

Michelin Travel Partner ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont notamment les suivants :

  • les services concernés de Michelin Travel Partner ;
  • les sociétés du groupe Michelin suivantes (ci-après « sociétés du groupe Michelin ») ;
    • Manufacture des Pneumatiques Michelin , Place des Carmes Déchaux - 63040 Clermont-Ferrand Cedex 9 France, Société en commandite par actions au capital de 504 000 004 €, 855 200 507 R.C.S. Clermont-Ferrand ;
    • Michelin Espafia Portugal S.A., Avda. de los Encuartes, 19, Tres Cantos, 28760 Madrid, Espagne, CIF A20003570 ;
    • Michelin Italiana , S.p.A., corso Romania 546, Turin, Italie ;
    • Michelin Belux , Brusselsesteenweg 494 1, 1731 Zellik Belgique - Registre de Commerce de Bruxelles BE 400.906.146 ;
    • Michelin Tyre Public Limited Company , Campbell Road, Stoke-On-Trent, Staffordshire, ST4 4EY, Company No. 00084559 ;
    • Michelin Reifenwerke AG & Co. KGaA, Michelinstraße 4, 76185 Karlsruhe ;
       
  • les éventuels sous-traitants de Michelin Travel Partner ;
  • les éventuels partenaires ou co-contractants de Michelin Travel Partner ;
  • les autres utilisateurs membres des Sites et Applications pour les données que vous autorisez à diffuser.

Michelin Travel Partner exige de la part des sociétés du groupe Michelin, de ses éventuels sous-traitants, partenaires ou co-contractants qu’ils s’engagent à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Dans l’hypothèse où la transmission de données à des sociétés du groupe Michelin, des sous-traitants, partenaires ou co-contractants implique le transfert de vos données à caractère personnel dans un pays non membre de l’Union Européenne, Michelin Travel Partner s’assure que ce transfert est encadré par des mécanismes et garanties conformes à la règlementation en vigueur.

Michelin Travel Partner vous informe qu’il transmettra les informations qu’il détient, en ce compris les données à caractère personnel traitées sur requête d’une autorité judiciaire ou de toute autre autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces données conformément à la loi en vigueur.

 

5. Transferts hors UE

Dans le cadre de la gestion de « Mon Compte Michelin », nous vous informons que les données à caractère personnel attachées à ce compte sont susceptibles d’être transférées auprès de notre prestataire de services, aux Etats-Unis.

Pour les transferts de données à l’extérieur du groupe, ceux-ci sont encadrés par des contrats reprenant les clauses types de la Commission Européenne pour les sous-traitants établis hors de l’UE, et ce, pour garantir un niveau de protection au moins similaire à celui de votre pays de résidence.

 

6. Zones de commentaires libres

Certaines pages des Sites et/ou Applications offrent la possibilité aux utilisateurs de rédiger et transmettre à Michelin Travel Partner des demandes spécifiques (formulaires de contact, de signalement d’erreur..) au moyen de formulaires qu’ils remplissent librement.

Les informations transmises à cette occasion à Michelin Travel Partner par l’utilisateur ne doivent en aucun cas contenir des données à caractère personnel de tiers et doivent, en tout état de cause restées pertinentes, modérées et objectives au regard du sujet concerné.

 

7. Cookies

Michelin Travel Partner recueille des données relatives à l'utilisation que vous faites de nos sites internet et de nos applications pour offrir un meilleur service aux visiteurs et utilisateurs de ces sites et de ces applications, par l'utilisation des cookies, et autres traceurs qui sont des fichiers que votre navigateur internet place sur votre disque dur lorsque vous visitez un site ou utilisez une application. Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies.

 

8. Mineures

Les sites internet et applications de Michelin Travel Partner ne sont généralement pas destinés aux mineurs de moins de (18) dix-huit ans. Si tel est votre cas, nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations personnelles sans l’autorisation de vos parents.

 

9. Newsletters

Les utilisateurs des Sites et/ou Applications ont la possibilité de s’inscrire et de recevoir les newsletters de Michelin Travel Partner en transmettant leur adresse email au moyen du formulaire prévu à cet effet sur le Site et/ou l’Application concerné.

Les informations recueillies à cette occasion par Michelin Travel Partner seront exclusivement destinées à la gestion de votre inscription aux newsletters, et à leur transmission.

Vous pouvez gérer votre inscription aux newsletters à l’aide de votre compte personnel « Mon Compte Michelin ».

Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime que vous pouvez exercer par email à privacy@tp.michelin.com.

 

10. Conservation des données

Michelin Travel Partner ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

 

11. Sécurité

Michelin Travel Partner assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, Michelin Travel Partner s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 35 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Michelin Travel Partner veille, notamment, à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas divulguées, déformées, endommagées/ altérées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.

Il importe néanmoins que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Si vous avez créé un compte sur un de nos sites et/ou de nos applications, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations qui pourraient figurer sur  votre compte.

 

12. Droits des utilisateurs

En application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d’interrogation, d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes de vos données à caractère personnel,  ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour l'exercer, il suffit de nous envoyer un courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, par email à privacy@tp.michelin.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Michelin Travel Partner, Service Client, 27, cours de l'île Seguin, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex, France.

 

13. Contact

Cette charte ayant vocation à s'enrichir au fil du temps, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes et de vos besoins.

Dans cette perspective nous sommes à votre disposition pour toute question ou toute suggestion relative à cette présente charte, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques dans notre section "Contactez-Nous"

Vous avez d'autres questions ? Consultez le menu de bas de page (« footer ») de nos Sites, nous y avons peut-être déjà répondu.

 

 

(version 15.2 – février 2017)